Mentions légales & CGV

Mentions légales :

Informations légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  https://beyug.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire : Mr BEY – 889886008 00016 – 61 rue Camille Desmoulins,  92130 Issy les Moulineaux

Créateur : Mr BEY

Responsable publication : Mr BEY – contact@beyug.fr

Le responsable publication est une personne physique

Webmaster : BEY – contact@beyug.fr

Hébergeur : OVHcloud – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Crédits :

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://beyug.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://beyug.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mr BEY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://beyug.fr est mis à jour régulièrement par Mr BEY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

https://beyug.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mr BEY s’efforce de fournir sur le site https://beyug.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://beyug.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://beyug.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mr BEY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mr BEY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

Mr BEY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site beyug.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mr BEY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  https://beyug.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mr BEY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France,

en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mr BEY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://beyug.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://beyug.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mr BEY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://beyug.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://beyug.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://beyug.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mr BEY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://beyug.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://beyug.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mr BEY. Cependant, Mr BEY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://beyug.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://beyug.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de retour :

 

Nous avons une politique de retour de 15 jours, ce qui signifie que vous avez 15 jours après réception de votre article pour demander un retour.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être dans le même état que vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec des étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour commencer un retour, vous pouvez nous contacter à contact@beyug.fr, Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur comment et où envoyer votre colis. Les articles qui nous sont renvoyés sans demander au préalable un retour ne seront pas acceptés.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question de retour à contact@beyug.fr

 

Dommages et problèmes

Veuillez inspecter votre commande à la réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous recevez le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et le corriger.

 

Les échanges

Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez, et une fois le retour accepté, effectuez un achat séparé pour le nouvel article.

 

Remboursements

Nous vous informerons une fois que nous aurons reçu et inspecté votre retour et vous informerons si le remboursement a été approuvé ou non. Si elle est approuvée, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement d’origine. N’oubliez pas que votre banque ou société de carte de crédit peut prendre un certain temps pour traiter et publier le remboursement.

Politique de confidentialité :

 

Cette politique de confidentialité décrit comment beyug.fr recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le site.

 

Collecte d’informations personnelles

Lorsque vous visitez le site, nous collectons certaines informations sur votre appareil, votre interaction avec le site et les informations nécessaires pour traiter vos achats. Nous pouvons également collecter des informations supplémentaires si vous nous contactez pour le support client. Dans cette politique de confidentialité, nous nous référons à toute information qui peut identifier de manière unique une personne (y compris les informations ci-dessous) comme «Informations personnelles». Consultez la liste ci-dessous pour plus d’informations sur les informations personnelles que nous collectons et pourquoi.

 

Informations sur l’appareil

Exemples d’informations personnelles collectées: version du navigateur Web, adresse IP, fuseau horaire, informations sur les cookies, les sites ou produits que vous consultez, les termes de recherche et la manière dont vous interagissez avec le site.

Objectif de la collecte: charger le site avec précision pour vous et effectuer des analyses sur l’utilisation du site pour optimiser notre site.

Source de collecte: collectée automatiquement lorsque vous accédez à notre site en utilisant des cookies.

 

Informations sur la commande

Exemples d’informations personnelles collectées : nom, adresse de facturation, adresse de livraison, informations de paiement, adresse électronique et numéro de téléphone.

Objet de la collecte : vous fournir des produits ou des services pour remplir notre contrat, traiter vos informations de paiement, organiser l’expédition et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande, communiquer avec vous, examiner nos commandes pour détecter les risques potentiels ou les fraudes et, lorsque cela est conforme aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou de la publicité concernant nos produits ou services.

Source de la collecte : collectée auprès de vous.

 

Informations sur le support client

Exemples d’informations personnelles collectées : nom, adresse de facturation, adresse de livraison, informations de paiement, adresse électronique et numéro de téléphone.

Objectif de la collecte : fournir une assistance à la clientèle.

Source de la collecte : collectée auprès de vous.

 

Publicité comportementale

Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des publicités ciblées ou des communications commerciales que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Par exemple :

 

Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le site. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos informations personnelles ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en.You. Vous pouvez également vous désabonner de Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Avec Facebook et Instagram, nous partageons avec nos partenaires publicitaires des informations sur votre utilisation du site, vos achats et votre interaction avec nos publicités sur d’autres sites web. Nous recueillons et partageons certaines de ces informations directement avec nos partenaires publicitaires, et dans certains cas par l’utilisation de cookies ou d’autres technologies similaires (ce à quoi vous pouvez consentir, en fonction de votre localisation).

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page éducative de la Network Advertising Initiative (« NAI ») à l’adresse http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez vous désengager de la publicité ciblée en

FACEBOOK – https://www.facebook.com/settings/?tab=ads

GOOGLE – https://www.google.com/settings/ads/anonymous

INSTAGRAM – https://www.instgram.com

En outre, vous pouvez vous désengager de certains de ces services en visitant le portail de désengagement de la Digital Advertising Alliance à l’adresse suivante : http://optout.aboutads.info/.

 

Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir nos services, qui comprennent : la mise en vente de produits, le traitement des paiements, l’expédition et l’exécution de votre commande, et pour vous tenir au courant des nouveaux produits, services et offres.

 

Base légale

Conformément au règlement général sur la protection des données (« GDPR »), si vous êtes résident de l’Espace économique européen (« EEE »), nous traitons vos informations personnelles en vertu des bases légales suivantes :

Votre consentement ;

L’exécution du contrat entre vous et le site ;

Le respect de nos obligations légales ;

La protection de vos intérêts vitaux ;

Pour nos intérêts légitimes, qui ne priment pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

 

Rétention

Lorsque vous passez une commande sur le site, nous conservons vos informations personnelles dans nos dossiers jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer. Pour plus d’informations sur votre droit d’effacement, veuillez consulter la section « Vos droits » ci-dessous.

 

Prise de décision automatique

Si vous êtes résident de l’EEE, vous avez le droit de vous opposer à un traitement fondé uniquement sur une prise de décision automatisée (qui inclut le profilage), lorsque cette prise de décision a un effet juridique sur vous ou vous affecte de manière significative.

 

Nous prenons des décisions entièrement automatisées qui ont un effet juridique ou autrement significatif en utilisant les données des clients.

Les services qui incluent des éléments de prise de décision automatisée comprennent :

Liste temporaire des adresses IP associées à des transactions répétées qui ont échoué. Cette liste de dénégation persiste pendant un petit nombre d’heures.

Liste temporaire des cartes de crédit associées aux adresses IP refusées. Cette liste de refus persiste pendant un petit nombre de jours.

 

Vos droits

GDPR

Si vous êtes résident de l’EEE, vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons sur vous, de les transférer vers un nouveau service et de demander que vos informations personnelles soient corrigées, mises à jour ou effacées. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous contact@beyug.fr

Vos informations personnelles seront d’abord traitées en Irlande, puis transférées hors d’Europe pour y être stockées et traitées ultérieurement, notamment au Canada et aux États-Unis.

Cookies

Un cookie est une petite quantité d’informations qui est téléchargée sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez notre site. Nous utilisons un certain nombre de cookies différents, notamment des cookies fonctionnels, de performance, de publicité et de médias sociaux ou de contenu. Les cookies améliorent votre expérience de navigation en permettant au site web de se souvenir de vos actions et préférences (telles que la connexion et la sélection de la région). Cela signifie que vous n’avez pas à saisir à nouveau ces informations chaque fois que vous revenez sur le site ou que vous naviguez d’une page à l’autre. Les cookies fournissent également des informations sur la façon dont les gens utilisent le site web, par exemple s’il s’agit de leur première visite ou s’ils sont des visiteurs fréquents.

 

Nous utilisons les cookies suivants pour optimiser votre expérience sur notre site et pour fournir nos services.

 

Cookies nécessaires au fonctionnement du magasin

Nom Fonction

Utilisé en relation avec l’accès à l’administration.

Utilisé en relation avec la navigation dans une vitrine.

Utilisé en relation avec le panier d’achat.

Utilisé en relation avec la commande.

Utilisé en relation avec le passage à la caisse.

Utilisé en relation avec la connexion du client.

Utilisé pour faciliter la mise à jour des informations sur le compte du client.

Rapports et analyses

Suivi des pages d’atterrissage

La durée de conservation d’un cookie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile dépend de la nature du cookie, à savoir s’il s’agit d’un cookie « persistant » ou « de session ». Les cookies de session durent jusqu’à ce que vous arrêtiez de naviguer et les cookies persistants jusqu’à leur expiration ou leur suppression. La plupart des cookies que nous utilisons sont persistants et expirent entre 30 minutes et deux ans à compter de la date de leur téléchargement sur votre appareil.

 

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de différentes manières. Veuillez garder à l’esprit que la suppression ou le blocage des cookies peut avoir un impact négatif sur votre expérience d’utilisateur et que certaines parties de notre site web peuvent ne plus être entièrement accessibles.

 

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies par le biais des commandes de votre navigateur, souvent situées dans le menu « Outils » ou « Préférences » de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la manière de modifier les paramètres de votre navigateur ou de bloquer, gérer ou filtrer les cookies, consultez le fichier d’aide de votre navigateur ou des sites tels que www.allaboutcookies.org.

 

En outre, veuillez noter que le blocage des cookies peut ne pas empêcher complètement la façon dont nous partageons les informations avec des tiers tels que nos partenaires publicitaires. Pour exercer vos droits ou refuser certaines utilisations de vos informations par ces parties, veuillez suivre les instructions de la section « Publicité comportementale » ci-dessus.

 

Ne pas suivre

Veuillez noter qu’en raison de l’absence d’une compréhension cohérente de la part de l’industrie sur la manière de répondre aux signaux « Ne pas suivre », nous ne modifions pas nos pratiques de collecte et d’utilisation des données lorsque nous détectons un tel signal à partir de votre navigateur.

 

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps afin de refléter, par exemple, les changements de nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

 

Contactez-nous à l’adresse suivante :

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par courrier électronique à contact@beyug.fr ou par courrier en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous :

Mr BEY

61 Rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France

 

Dernière mise à jour : [DATE]

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, vous avez le droit de déposer votre plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données ou notre autorité de contrôle ici : [AJOUTER LES COORDONNÉES OU LE SITE WEB DE L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES DE VOTRE JURIDICTION. PAR EXEMPLE : https://ico.org.uk/make-a-complaint/]

 

Condition d’utilisation :

 

Ce site web est géré par Mr BEY. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mr BEY. Mr BEY offre ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales d’utilisation », « Termes »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions de service.

 

Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

 

 SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice.

Une violation ou un manquement à l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

 

 SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service, ou l’accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les rubriques utilisées dans le présent accord sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront d’une quelconque manière les présentes conditions.

 

 SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation des informations contenues dans ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

 

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur quelconque sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnions accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

 

SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour les matériaux ou les sites web de tiers, ou pour tout autre matériau, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

 

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.

 

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles par le biais du magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

 

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et

la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout autre site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web lié, ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) dans un but illégal ; (b) pour solliciter d’autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ; (e) de harceler, d’abuser, d’insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d’intimider ou de discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web, ou de l’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spam, phish, pharm, prétexte, spider, crawl, ou scrape ; (j) pour tout but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout autre site web, ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web lié pour violation de l’une des utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service soient précis ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le service, même si elle a été informée de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou indirects, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

 

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BEYUG et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 15 – SÉPARABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque condition ou disposition des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

 

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée à l’encontre du rédacteur.

 

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

 

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. Votre utilisation ou accès continu à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : contact@beyug.fr